Le stage syndical "Initiation au juridique : connaître ses droits et les faire respecter" se déroulera les lundi 17 et mardi 18 juin 2024, au Local de Solidaires 13 (29 boulevard Longchamp, 13001 Marseille).
⚠️ Le stage est limité à 30 personnes, n'attendez pas pour vous inscrire. La date limite pour demander son congé pour formation syndicale auprès de la hiérarchie est le 18 mai (voir ci-dessous).
Présentation
Le droit de la fonction publique est peu lisible quand on n'y est pas habituéE.
L'objectif de ce stage est de familiariser les stagiaires aux grands principes du droit de la fonction publique mais surtout à apprendre à faire par soi-même. Un temps important sera consacré à la recherche de références juridiques et également à l'entraînement à la rédaction de recours.
Connaître ses droits, c'est pouvoir se défendre face aux excès de pouvoir de l'employeur.
Ce stage est ouvert à toutE agentE publicQUE, fonctionnaire ou non, syndiquéE ou non. La formation est un droit : chaque personnel bénéficie de 12 jours de congé pour formation syndicale par année scolaire sans avoir à être syndiquéE. Aucune convocation n'est à produire en amont auprès de la hiérarchie, une attestation de présence vous sera remise à la fin du stage (elle peut vous être demandée par l'administration).
Programme
- Introduction au juridique et au droit syndical : Hiérarchie des normes, recours, droit syndical, droit dans la fonction publique, particularités dans l'éducation, droit syndical (grève, réunions, diffusion, stages, congés)
- Droits et devoirs des agentEs publicQUEs : Droits et garanties (congés, formation, rapports hiérarchiques, conditions de travail...), obligations, le statut général, statuts dans l'éducation nationale, le paritarisme, procédure disciplinaire...
- Faire respecter ses droits - Défense syndicale des personnels et défense de ses droits individuels :
- Comment rechercher dans les textes ?
- S'entraîner à rédiger (recours, RSST, etc.)
- Comment faire valoir ses droits ?
Comment s'inscrire ?
Pour s'inscrire au stage, il y a deux démarches à faire :
1. Auprès du syndicat SUD éducation 13 :
Remplissez le formulaire au lien suivant (Attention, stage ouvert à 30 personnes maximum) :
2. Auprès de la hiérarchie :
Vous trouverez ci-dessous les modèles de lettre à remettre à l'administration pour vous inscrire. Ce stage est ouvert à tous les personnels de l'Education Nationale des Bouches du Rhône, enseignant-es, AESH, AED, personnels administratifs, personnels médico-sociaux... Attention : Le délai pour avertir la hiérarchie est d'un mois avant le début du stage, donc le 18 mai.
