Écoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés : bientôt, comme chaque année, les beaux jours arriveront avec leurs températures supérieures aux normales, leurs vagues de chaleur, leurs canicules. Et comme chaque année, l’école sera prise de court : écoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, minéralisés, mal ventilés, fenêtres qui ne s’ouvrent pas : les élèves et les personnels subiront ces températures extrêmes de plein fouet.
Quant à l’espace intérieur par excellence qu’est la salle de classe, l’exceptionnalité de nos administrations est frappante. Nous sommes si habituéEs à voir la santé à l’école reléguée en bas des priorités qu’il nous parait normal que les salles de classes ne soient pas des lieux climatisés (sinon ventilés), alors qu’il serait impensable aujourd’hui que des espaces de bureaux soient sans climatisation - bureaux des DSDEN et des Rectorats compris !
Pourtant, les « Plans de gestion des vagues de chaleur » présentés depuis 2023 par les ministères de la Transition écologique et du Travail ne contiennent aucune proposition à la mesure des enjeux. Tout est dans le titre d’ailleurs : il propose de gérer le risque, ni de l’anticiper, ni de le prévoir. Ces situations soulignent que nos hiérarchies sont incapables d’adapter le bâti scolaire au changement climatique et aux enjeux de santé et de sécurité qu’il nécessite quand nous faisons face à des vagues de froid ou de chaleur.
Alors que faire en cas de fortes chaleurs ?
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est généralement contenté de préconisations : ne pas chauffer au-delà de 19°C le jour, de 16°C la nuit, limiter la climatisation à 26°C, modérer la consommation d’eau chaude, encourager le travail à distance. Il s’agit alors uniquement de faire porter la responsabilité de la réduction de la consommation d’énergie sur la population et sur les services publics, quand les entreprises et les grandes fortunes, qui sont pourtant les plus grands pollueurs, pourront continuer à gaspiller.
Aujourd’hui, dans le droit français, il n’existe pas de seuil thermique minimal et maximal au-delà desquels les travailleurEUSEs sont autoriséEs à cesser le travail. L’instauration d’un tel seuil est une revendication majeure, qui est partagée par plusieurs organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires) et qui s’appuie notamment sur les analyses de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), rattaché à l’Assurance maladie : « au-delà de 30°C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». De plus, on peut considérer que des températures au-dessus de 33°C et en-dessous de 18°C constituent un danger.
Prévenir et agir tout de suite
Notre action syndicale peut et doit s’appuyer sur un principe de droit essentiel : l’employeur, public comme privé, a une obligation de protection de la santé et de la sécurité des agentEs (Code du travail, art. L 4121-1, applicable à la fonction publique, pour l’obligation de prendre des mesures de protection ; Décret n°82-453 du 28 mai 1982, pour la responsabilité des chefs de service). Nous pouvons donc utiliser différents leviers pour mettre nos hiérarchies face à nos responsabilité.
Pour commencer, des mesures concrètes peuvent être demandées immédiatement ou à court terme : la mise à disposition de ventilateurs, l’accessibilité d’un point d’eau à tout moment, l’équipement des élèves et personnels en gourdes au début de l’année scolaire ou à l’approche des vagues de chaleur, le report des examens et la fermeture des établissements en cas de canicule et le contrôle effectif des températures par les CSA tout au long de l’année.
Renseigner le RSST
Syndicalement, c’est le moment de renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.
Il faut y écrire les situations portant atteinte à notre santé ou notre sécurité au travail. La hiérarchie est ensuite tenue d’y répondre (parfois au sein de la Commission Hygiène et Sécurité – CHS – de l’établissement). Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen d’acter un événement de manière factuelle. Le signalement renseigné par l’agentE doit rester purement descriptif, sans entrer dans l’analyse.
Exemple de signalement dans le RSST : « Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de X°C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. »
En parallèle ou par le biais des RSST ont peut également interpeller la hiérarchie par des courriers (inter) syndicaux, interpeller les éluES des collectivités dans les conseils d’école et d’administration. Ces alertes ne suffisent généralement pas en elles-mêmes, mais elles permettront d’alimenter le dossier pour une action plus forte.
Exercer son droit de retrait
Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent, cela justifie l’exercice du droit de retrait (régi par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 5-5 à 5-10).
- Mesurer la température dans la classe avec un thermomètre
- Alerter la hiérarchie de l'exercice de son droit de retrait
- Remplir le Registre de Danger Grave et Imminent.
Le Registre de Danger Grave et Imminent est obligatoire dans les écoles et les établissements scolaires. Il se présente sous la forme d’un cahier, et il est à la disposition de tous les personnels et usagers de l’établissement. Son rôle est complémentaire de celui de RSST (voir ci-dessus). Si un danger matériel ou psychique peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre. L’administration devra réagir immédiatement pour éviter la réalisation de l’accident.
Si, faute d’action, un accident se produit dans ces circonstances, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur sera acquis pour la victime, ce qui permet une meilleure indemnisation de celle-ci. Les représentant·es en formations spécialisées (F3SCT, auparavant CHSCT) peuvent en plus y déposer un droit d’alerte. L’employeur est alors dans l’obligation de procéder à une enquête sur le danger signalé, en présence des représentantEs des formations spécialisées.
À l’issue de cette enquête, l’employeur doit proposer des mesures pour faire cesser le danger. Si les représentant·es en formation spécialisée sont en désaccord avec les mesures préconisées par l’employeur, une formation spécialisée extraordinaire doit se tenir au plus tard dans les 24 heures.
- Contacter un membre de la formation spécialisée départementale ou académique.
- Exercer son droit de retrait après avoir mis ses élèves en sécurité (par exemple en conduisant et en surveillant les élèves dans la salle la plus fraîche de l’école ou de l’établissement scolaire) : en effet, l’exercice du droit de retrait ne doit pas entraîner un nouveau danger pour autrui.
- Déclarer les accidents de service et les accidents de travail liés à la chaleur
- En cas de malaise ou de maladie liés à la chaleur (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service/accident de travail
- Interpeller la hiérarchie
- Un courrier du syndicat ou intersyndical peut être envoyé à la hiérarchie pour alerter et lui demander quelles mesures elle compte prendre.
Des revendications pour changer l'école et la société
Enfin, SUD Éducation 13 considère qu’il est important de porter des revendications qui agissent sur les causes et les effets du réchauffement climatique : instaurer des seuils minimaux et maximaux de température, débitumer et végétaliser les cours de récréation. Impliquer les élèves – éco-déléguéES, membres des CVC et CVL ou élèves éluES en CESC – dans ces projets, pour faire vivre l’éducation à la citoyenneté et à la santé peut être également un objectif.
Il est urgent de repenser l’organisation du travail et les rythmes scolaires depuis le terrain. Par exemple, augmenter la durée et la fréquence des pauses, et instaurer des horaires d’été en commençant et en finissant plus tôt (ce qui permettrait aussi de réduire l’utilisation de climatisations énergivores), avec pour horizon une baisse générale du temps de travail.
Pour être vraiment efficaces, ces mesures doivent s’appuyer sur un plan national de rénovation des locaux pour les adapter à ces nouvelles réalités, et, plus largement, sur la défense d’un modèle de sortie du capitalisme, à la racine du changement climatique.
En plus de l’action syndicale, se préoccuper de la santé et de la sécurité des personnels et des élèves doit nous encourager à sortir du déni du corps dans l’école. Les élèves ne sont pas que des esprits à éduquer mais aussi des personnes vivantes, qui expriment des besoins. Trop souvent, en particulier dans l’enseignement secondaire, l’institution exerce des pressions et une coercition sur ces corps : interdiction de boire dans les salles de classe, interdiction de se rendre aux toilettes, verrouillage des sanitaires hors des récréations, déni des besoins particuliers (y compris ceux qui font l’objet d’un PAI), discours sur la domination du corps par l’esprit qui sous-tend toutes les injonctions qui font le quotidien des élèves (« se tenir », « se retenir », « se ranger »), etc.
