Compte-rendu du Groupe de travail académique "Lignes directrices de gestion académique, éléments de barème" du 11 janvier 2024 auquel assistaient les représentantEs de SUD éducation 04, 05, 84 et 13.
Les organisations syndicales avaient demandé la tenue d’un groupe de travail sur les lignes directrices de gestion de mobilité et notamment les éléments de barème, lors des CSA précédents. Elles ont eu gain de cause. Ce GT a été l’occasion de faire évoluer les éléments relatifs à la mobilité des personnels enseignants du 2nd degré en prévision du mouvement du printemps prochain.
Sur les Lignes directrices de gestion
Dans le cadre de la grande région académique, SUD éducation restera vigilant sur « la mise en convergence des pratiques » entre les deux académies. Cela ne doit pas se faire à la baisse et au détriment des personnels.
Concernant les bonifications liées aux situation familiales, l’administration a répondu favorablement à la demande syndicale sur l’harmonisation des pratiques relatives aux pièces justificatives pour l’APC (autorité parentale conjointe) avec les textes ministériels. La preuve de domicile et le certificat de scolarité devraient suffire et l’attestation de travail du de la conjointE ne sera plus demandée par l’administration.
Concernant la publication des barres collège, lycée par département et pour la ville de Marseille, la demande syndicale de publication ne reçoit pas de réponse favorable et ce alors même que le ministère dans le cadre des mutations inter académiques publie les barres à partir de 2 mutéES. Dans d’autres académies, cela se pratique : barre publiée pour Lyon, Dijon, etc.
Sur les éléments de barème
Pour SUD éducation, ce groupe de travail visait notamment à faire évoluer le barème des personnels TZR titulaires sur zone de remplacement afin de favoriser la stabilisation de ces personnels qui se retrouvent depuis quelques années en concurrence avec les personnels contractuels. Les TZR ne doivent pas être sacrifiéEs sur l’autel de la pénurie !
Le ministère et le rectorat d’Aix Marseille n’arrivent pas à recruter en quantité suffisante des contractuellES et à les garder sur le temps long. Pour maintenir le vivier existant le rectorat s’est décidé à améliorer leurs conditions de travail et donc à les affecter sur des postes à l’année, et ce avant la phase d’affectation des TZR. SUD éducation est satisfait de ce mieux pour les contractuellES, mais dénonce que cela se fasse au détriment des personnels TZR. Iels ne doivent pas être sacrifié sur l’autel de la gestion de la pénurie menée par le ministère depuis trop d’années.
Pour SUD éducation il faut défendre les droits de toutes les catégories de personnels contractuellEs comme Titulaires remplacantES. Des propositions de bonifications TZR plus avantageuses ont été portées durant le GT par SUD éducation. Nous avons soutenu nos revendications singulières dans le paysage syndical notamment la fin des bonifications agrégéES.
L’académie s’est engagée à changer la carte de formation, changements présentés lors de la réunion de la région académique sur les lycées professionnels (SUD éducation ne siège pas à la région académique). Un certain nombre de fermetures, réductions de capacité sont à venir. Pour cette année scolaire, peu de répercussions en Lycée Professionnel sont prévues, mais le rectorat réfléchit aux mesures d’accompagnement des collègues concernéES par des mesures de carte scolaire. Une vigilance particulière devra être portée pour le mouvement 2025.
SUD éducation s’est opposée à cette réforme du lycée professionnel qui dégrade les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels et ne répond en rien aux exigences de notre temps et de la nécessaire adaptation des métiers à la transformation du travail, aux évolutions technologiques et au changement climatique.
éducation prioritaire
L’écriture du barème est aussi l’occasion de demander des bilans sur les différents dispositifs en cours. Dans les nouveautés : une bonification de 40 points est accordée au terme de 3 années d’exercice dans un EPLE Contrats local d’accompagnement (CLA) sur des vœux géographiques non typés. SUD éducation s’étonne que les CLA, créés il y a 3 ans dans l’académie, dans le cadre d’une expérimentation, soient reconduits sans qu’aucun bilan public ne soit réalisé. (Plus de 30 EPLE sont concernés dans l’académie).
Concernant la politique de la ville et la révision de la carte annoncée en décembre, l’administration nous répond n’avoir aucune info à ce sujet. Pourtant de nombreux quartiers de notre académie sont concernés par les changements. SUD éducation portera une question diverse à ce sujet lors du prochain CSA.
Dans la mouture proposée pour le prochain mouvement intra-académique, l’administration revoit à la baisse les conditions de réintégration après un congé parental. La libération du poste jusqu’ à maintenant se faisait au bout de 18 mois. L’administration propose de faire passer cette libération après plus de 2 périodes consécutives de 6 mois.
Les OS s’opposent à ce changement et demandent le maintien en l’état à 18 mois. Maintenant, la règlementation autorise des prises de 2 mois, des collègues vont perdre leur poste car elles n’avaient pas connaissance de ces règles lorsqu’elles ont déposé leur congé. Cette nouvelle règle et ce changement en cours de route va pénaliser des personnels notamment féminins, puisque ce sont majoritairement des femmes qui posent des congés parentaux. Pour SUD éducation cette modification ne va pas dans le sens d’une politique de ressources humaines qui construit l’égalité homme femmes, comme l’assène régulièrement le rectorat d’Aix-Marseille.
De même, concernant la réintégration après congé parental une requête syndicale est portée pour que la mention « l’ancienneté de poste n’est pas conservée à l’issue de la réintégration » soit supprimée. Cela ne correspond pas au Bulletin officiel. Diverses reformulations et calculs sont proposés : l’ancienneté est conservée sur un vœu bonifié. L’ administration va réécrire ce paragraphe.
SUD éducation restera vigilant sur ces éléments de barème et continuera à défendre les personnels.
Concernant le calendrier, la publication de la circulaire relative au mouvement intra académique des personnels du 2nd degré devrait paraître début mars pour une ouverture du serveur fin mars. Retenez les dates pour participer au mouvement et contactez votre commissaire paritaire SUD éducation.
Les revendications de SUD éducation :
- les mêmes bonifications au titre du handicap pour toutes les académies,
- des ouvertures massives de postes : avec plus de 8000 suppressions de postes en 6 ans dans le second degré, obtenir un poste fixe selon les disciplines et les académies peut être très long alors que les besoins sont là !
- un meilleur dispositif d’aide pour l’entrée dans le métier
- veiller à l’équité de traitement entre académies pour certaines bonifications (ex. : TZR entrantEs, priorités médicales, privilèges agrégéES)
- revenir sur le nombre trop élevé de postes spécifiques et de postes à profil, qui remet en cause le caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour les collègues (à l’inter et à l’intra)
- supprimer les bonifications spécifiques pour les agrégéEs
