Les organisations syndicales ont le droit à des moyens spécifiques dans les établissements scolaires du second degré. Ces droits trop méconnus et donc peu utilisés sont intéressants à connaître pour informer ses collègues et faire vivre la démocratie au sein d'un établissement. Ils ne concernent malheureusement que le second degré.
Le droit à la reprographie
S’il y a plus de 50 agents dans un établissement, les organisations syndicales ont accès au moyen de reprographie de l’administration. Cela permet aux sections syndicales d’exiger un compte propre de photocopies ce qui est particulièrement pour favoriser la circulation de l'information syndicale, surtout lorsque les quotas de photocopies sont particulièrement drastiques.
Droit à des locaux
De la même façon s’il y’a plus de 50 agents dans un établissement, les organisations syndicales doivent avoir accès à des locaux propres à cette activité. C'est en réalité très importants car cela permet par exemple à unE représentantE syndicalE de recevoir en toute discrétion unE collègues confrontéE à une difficulté afin de l'accompagner, de l'aider, ou de la conseiller.
Les textes sont clairs à ce sujet (art 3 du décret 82-447 et circulaire FP 1487) : Les syndiquéEs peuvent bénéficier de locaux qui doivent « comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale » (téléphone, matériel de reproduction s’il y a plus de 50 agents)
Ce sont les textes. Dans la réalité l’application est très variable selon les établissements (avec un problème particulier pour les écoles maternelles et élémentaires, qui ne sont juridiquement pas des établissements publics) et, en dehors de l’état objectif de la disponibilité des locaux, c’est une question de rapport de force. Mais, en cas de conflit, il est bon de savoir que le décret mentionne explicitement le droit d’accès à la photocopieuse !
⚖️ Textes de référence :
- Art 3 du décret 82-447 et circulaire FP 1487
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