Dans le premier degré tous les enseignant.e.s ont le droit de participer à des Réunions d’Information Syndicale (RIS). Elles permettent d'échanger sur les réformes en cours, de s'informer sur ses droits ou de construire des mobilisations. Depuis 2014 la réglementation en la matière à changé. Saisissez-vous de ce droit important trop peu utilisé.
Qui est concerné ?
Une RIS s’adresse à tous les enseignants et les personnels relevant de l’Education nationale du premier degré qu’ils-elles soient adhérentEs ou non au syndicat qui propose cette réunion d’information. C’est l’occasion de faire le point sur des sujets d’actualités de l’éducation et de s’informer sur nos droits. Une RIS peut se tenir dans les locaux du syndicat ou bien dans une école.
👋 REMARQUE : Si vous le souhaitez, les militantEs de SUD éducation 13 peuvent se déplacer pour animer une Réunion d'Information Syndicale dans votre école. C'est l'occasion d'y inviter les collègues des écoles voisines afin de construire un temps d'échange et de rencontre.
Comment ça se passe, quels sont mes droits ?
Selon l’Arrêté du 29 août 2014, les personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux réunions d’information intervenant pendant les heures de service, à raison de trois demi-journées par année scolaire. Cela équivaut donc à 9h de RIS pour chaque agent.
Ces heures peuvent être regroupées en une seule réunion de 3h. Un tel regroupement ne peut avoir lieu qu’une fois par trimestre
Sur ces 3 demi-journées une seule peut-être prise sur le temps de classe. Les deux autres doivent quant à elle être effectuées hors temps scolaire. C’est la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 qui vient apporter cette précision. Les deux autres ouvrent droit à récupération sur les 108h (en dehors des APC).
La récupération peut donc se faire sur :
une concertation
la journée de solidarité (sur la 1/2 journée)
une animation pédagogique
Quels sont les délais ?
En cas de participation à une RIS sur le temps devant élève, vous devez prévenir par écrit l’IEN de votre circonscription 48h à l’avance. Les parents d’élèves doivent être informés.
Les textes précises que ces réunions « ne doivent entraîner aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles et des établissements d’enseignement » (arrêté du 29 août 2014).
Toujours selon les textes, ce sont alors aux IEN de prendre, en concertation avec les organisations syndicales et au moins une semaine à l’avance, les décisions qui s’imposent pour assurer l’accueil des élèves.
Réunions d’informations spéciales (en période d’élections professionnelles)
Comment dans le 2nd degré, les agentEs relevant de l’Education nationale ont le droit à participer à une réunion d’information spéciale qui doit avoir lieu dans les 6 semaines qui précède le scrutin (en l’occurence dans le 1er degré les élections professionnelles) dans la limite d’une heure.
→ Documents types
📄 Courrier-type de participation à une RIS
📄 Lettre-type de demande de récupération suite à RIS
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