Contrairement aux personnels titulaires ou en CDI, de très nombreux AED se sont inquiétés de ne pas avoir perçu la prime inflation lors du versement de leur paye d’octobre. Le rectorat d’Aix-Marseille a communiqué sur cette situation et s’est engagé au versement de cette prime en novembre. Quand on sait qu’il s’agit des catégories de personnels les plus durement touchées par l’inflation, on ne peut que s’étonner de ce décalage. Cela s’explique par la structuration des services de l’Education Nationale dans laquelle la gestion des personnels les plus précaires est considérée comme secondaire.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, qu’est ce que c’est ?
Annoncée en début d’été et mise en place depuis le 1er juillet 2023, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l’inflation et devait être versée aux agents de la fonction publique éligibles à compter du mois d’octobre 2023.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Le décret prévoit un barème qui comporte sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 €. Le montant dépend de la rémunération brute perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il est proratisé à la fois en fonction de la durée d’emploi et/ou de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : un agent public ayant été employé 6 mois sur 12 percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime.
Une inégalité de traitement qui n’est pas acceptable.
Un petit mois, cela peut sembler insignifiant. Et pourtant pour des centaines de personnels précaires cantonnés aux plus bas salaires et touchés de plein fouet par l’inflation c’est en fait beaucoup. Il n’y a que celles et ceux qui ne sont pas marqués par les difficultés de la réalité sociale qui peuvent se permettre de relativiser.
Le décalage dans le versement de cette prime s’explique en grande partie par la structuration des services administratifs et par la sous-traitance de la gestion de certaines catégories de personnels précaires comme les AED en CDD à des services sous-dotés et sous dimensionnés. En l'occurrence, la gestion administrative des AED dans les Bouches-du-Rhône est sous-traitée par le lycée mutualisateur Saint-Exupéry. Cette organisation entraîne un décalage dans les versements de certaines indemnités ou dans l’application de certaines dispositions. Ici, il a d’abord fallu que les sommes allouées à cette prime soient versées au rectorat - qui gère les paies des fonctionnaires et des personnels en CDI - avant d’être basculé vers les services annexes qui concernent les AED.
Au-delà de la question de son retard de versement, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) est la source d’une autre inquiétude puisque nous ne savons toujours pas à l’heure actuelle s’il sera nécessaire pour les personnels précaires de déclarer cette prime à la CAF. Le cas échéant cela aurait des répercussions immédiates sur le montant de leur prime d’activité. Autant dire que dans ce cas, la PEPA aurait un impact quasiment nul dans l’amélioration du quotidien des personnels précaires. Face à nos questions, les responsables académiques restent sans réponse. Et pour cause, selon nos informations, la situation ne serait même pas encore tranchée au niveau du ministère de la Fonction Publique alors qu’elle est sur la table depuis le mois de juin… S’il fallait une preuve de plus du peu de cas qu’a le gouvernement et le Ministère de l’Éducation nationale pour les AED, comme les personnels précaires en général, dans un angle mort administratif, la voilà.
Une organisation qui pose de nombreux problèmes et entraîne des inégalités de traitement.
Trop perçus, indemnités non versées, attestations non fournies, documents non conformes, SUD éducation 13 dénonce depuis longtemps le traitement administratif dont sont victimes les Assistant-es d'Éducation dans l'académie d'Aix-Marseille. Un traitement qui a des conséquences parfois très lourdes dans le quotidien de ces personnels mais qui témoigne surtout du mépris intériorisé avec lequel ces collègues sont traité-es. Les missions de paies et gestion administratives sont sous-traitées par le rectorat par l’intermédiaire de service parmi les moins bien dotés en effectif et qui n'ont pas les moyens de fonctionner correctement ce qui entraîne de nombreux dysfonctionnements. Les agent-e-s bien souvent contractuel-les eux/elles-mêmes y sont sous pression et sont le réceptacle des frustrations bien légitimes des Assistant-es d'Éducation. Dans une éducation nationale soumise à la généralisation de la contractualisation, cette gestion de la précarité par la précarité est en train de devenir la norme. Les personnels AED, qu’ils-elles soient en CDD ou non, doivent être traités avec le même respect que les autres. Il est temps que le rectorat et le ministère revoient ce mode de fonctionnement et s'intéressent avec le plus grand sérieux à ces aspects qui pour les personnels concernées sont loin d’être des détails.
C’est la raison pour laquelle SUD éducation 13 a décidé lors de la rentrée de septembre d'agir sur ces questions dans une campagne syndicale spécifique. Le but est de mettre en avant les inégalités de traitement dont sont victimes les personnels précaires et d’obtenir des avancées pour un traitement juste de tous les personnels.
