Répression antisyndicale | Le ministère perd au tribunal, mais fait appel…

Jusqu'où ira l'acharnement de l’État contre nos deux collègues, Christine Gorce et Frédéric Salvy ?

Le 11 juin 2025, après deux années d’attente, nos trois camarades du lycée Victor Hugo, Christine, Elias et Frédéric, répriméEs à cause de leur engagement syndical, obtiennent justice : le Tribunal administratif de Marseille annule le licenciement de son poste d’AED d'Elias ainsi que les deux mutations forcées “dans l’intérêt du service” pour Frédéric (CPE) et Christine (professeure  documentaliste). Injonction est faite au Rectorat de réintégrer sur leur poste Christine et Frédéric sous un délai de trois mois.

Victoire au tribunal administratif de Marseille pour Christine Gorce, Fred Salvy & Elias Sobhy | Communiqué intersyndical & intercollectif

Ces importantes décisions mettent en lumière la politique de répression antisyndicale du Rectorat d’Aix-Marseille contre les lanceurEUSEs d’alerte, les syndicalistes, et toute forme de résistance collective au sein des établissements.

Pourtant, l'acharnement du ministère et du rectorat contre eux ne va pas s'arrêter là. Nous apprenons fin août que le ministère fait appel des deux décisions concernant Christine et Frédéric et demande également, au titre de l'article R811-15 du code de justice administrative, un sursis à l’exécution des décisions du mois de juin. L'argument "sérieux " avancé par le ministère est que leurs retours à Victor Hugo mettraient en péril la sérénité retrouvée du lycée.

Concrètement, cela signifie qu'en l'absence d'arrêté de ré-affectation, nos deux camarades n'ont pas pu réintégrer leurs postes à la rentrée. La procédure d'appel et la  demande de sursis formulée par le ministère ne suspendant pas les décisions de juin, le rectorat fait donc le choix de se placer dans l'illégalité en ne respectant pas les injonctions du tribunal.

Les requêtes déposées en cour administrative d'appel par le ministère jettent aussi de sérieux doutes sur les procédures, avec des écrits datés d'entre le 25 juin et le 14 août 2025, soit un jour avant l'expiration du délai d'appel. D'autres documents, nominatifs, datés de juin 2022, non présents dans la procédure initiale ou dans les dossiers administratifs de nos camarades et jamais portés à leur connaissance, sont exhumés…

Nous nous interrogeons également sur la conception douteuse que le Rectorat a du dialogue social. En effet, au moment du jugement du Tribunal administratif, nos organisations syndicales CGT éduc’action et SUD éducation ont pris contact avec l’administration pour préparer au mieux le retour de Frédéric et Christine dans leur établissement. Nous n’avons jamais reçu de réponse. En revanche, le Rectorat s’est tourné vers la liste indépendante et asyndicale du conseil d’administration de Victor-Hugo constituée depuis moins de deux ans et acquise à la hiérarchie, en lui accordant une audience et en obtenant de ses membres une lettre diffamatoire contre nos camarades répriméES, dans le but de préparer les demandes d’appel et de sursis à la réintégration.

Non content de pratiquer l’abus de pouvoir, le Rectorat d’Aix-Marseille choisit aussi maintenant ses contre-pouvoirs !

À aucun moment le Rectorat ne s'est soucié de l'impact psychologique de telles manœuvres sur nos camarades. À aucun moment, il ne s'est non plus posé la question des conséquences sur "la stabilité" du lycée Victor Hugo où de très nombreux personnels ont placé leur confiance dans la justice et attendu, patiemment, le retour de leurs collègues.

Nous dénonçons l’attitude du Rectorat et du Ministère dans cette pente autoritaire et répressive. Nous exigeons la réintégration immédiate de nos camarades dans le simple respect des décisions de justice.

Ces nouvelles procédures ont un coût financier important pour nos camarades. Si vous souhaitez les aider, vous trouverez ci-dessous un lien vers une cagnotte de solidarité : https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/frais-de-procedure-de-fred-christine-1

Comité de soutien aux réprimé-es du lycée Victor Hugo - Collectif des réprimé-es "Sois prof et tais toi" - SUD éducation 13 - SDEN-CGT 13