Bouches-​du-​Rhône

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AED | Non-​renouvellement ou refus de CDIsation, ne pas se laisser faire !

Publié le 19/06/2025
En tant qu’AssistantEs d’éducation et AssistantEs pédagogiques vous faites partie des nombreux-euses contractuel-les de droit public employé-es par l’éducation nationale. Tous les ans, les chef-fes d’établissements utilisent la précarité induite par des contrats CDD d'un an pour tenter de maintenir les équipes sous pression et écarter toute velleité de remise en question des conditions de travail. C'est le même mécanisme qui est à l’œuvre avec les refus de CDIsation au bout de la sixième année. Chaque année SUD éducation 13 intervient aux côtés des collègues AED pour les défendre face aux décisions arbitraires de nombreux-ses employeur-ses.

Construire la solidarité

La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher du soutien interne à l’établissement, auprès des autres personnels. La solidarité au sein de la vie-scolaire est primordiale : c’est une protection collective efficace contre les tentatives de pressions et de non-renouvellement. Ne restez pas seul-es, faites part de votre situation autour de vous.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également nous contacter afin que nous intervenions syndicalement. Même si obtenir satisfaction peut être difficile, il est important de ne pas rester sans réaction face à l’arbitraire des chef-fes et de demander des comptes. Un recours au Tribunal administratif peut également être envisagé selon la situation

Pas question de laisser faire la répression syndicale !

Cette année encore la mobilisation des AED a été intense et les conflits entre les vie-scolaires et les directions ont été nombreux. Certain-es attendent patiemment la fin de l’année pour procéder en catimini à des licenciements déguisés en ne renouvelant pas les collègues les plus mobilisés. Nous ne laisserons pas faire.

Ne pas rester isolé-e

Cette année encore les militant-es de SUD éducation 13 s’organisent pour assurer la défense des collègues AED menacé-es de non-renouvellement. Ne facilitons pas la tâche des directions d’établissement. Pour chaque tentative de licenciement, les collègues AED doivent être accompagné-es et entendu-es. Contactez-nous.

Les chef-fes d’établissement ne peuvent pas faire ce qu’ils-elles veulent : vous avez des droits

  • 1) Délai de prévenance :  Le/La cheff-e d’établissement doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté et de la durée de votre contrat : pour un contrat d’une durée de 6 mois, le préavis doit être de 8 jours ; pour un contrat compris entre 6 mois et 2 ans, le préavis doit être d’un mois. Pour une ancienneté supérieure à 2 ans, le préavis est de 2 mois. Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats passés avec l’établissement, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat. La notification se fait soit par courrier recommandé, soit par remise en main propre contre signature. Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.Attention si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit.
  • 2) Entretien : Si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016).Si vous avez 6 ans d'ancienneté vous devez avoir un entretien 3 mois avant la fin du contrat pour que le chef d'établissement vous donne un avis sur la CDIsation. Attention ce n'est pas le/la cheff-e d’établissement mais le rectorat qui cdise (même si le rectorat suit quais toujours l'avis du/de la cheff-e d'établissement.
  • 3) Motivation du non-renouvellement : C’est souvent là que le bât blesse. Les motifs de non-renouvellement sont divers et variés. Dans bien des cas ils sont abusifs.Que faire pour ce défendre ? Les bons réflexes à avoir !

Que faire pour se défendre ? Les bons réflexes à avoir !

  • 1 - Je ne reste pas isolé-e
En cas de doute ou de notification, j’en parle à mes collègues, aux autres personnels, aux représentant-es syndicaux-ales le plus vite possible. Je contacte SUD éducation 13.
  • 2 - Je demande des comptes
En cas de notification de non-renouvellement, je peux demander à être reçu-e en entretien pour obtenir des explications, que ce soit dans le cadre de l’obligation légale ou pas. Je me fais accompagner syndicalement.
  • 3 - Je peux demander le report d’une convocation
En cas de convocation, que ce soit dans le cadre de la procédure légale ou non, j’ai le droit de demander le report d’une convocation.
  • 4 - Être toujours accompagné-e
J’ai le droit d’être accompagné-e par la personne de mon choix. Je ne me rends jamais seul-e à une convocation, quitte à en demander le report.
Face à la précarité, ensemble revendiquons :
  • La mise en application immédiate de la CDIsation
  • Le retour à un recrutement académique
  •  L’utilisation des CCPA* comme commission de réglement des situations litigieuses (notamment dans le non-renouvellement)
  • La titularisation des AED comme de tous les personnels précaires sans condition de nationalité ni de concours

*CCPA : La Commission Consultative Paritaire Académique réunit administration et organisations syndicales, elle est compétente pour tout-es les agent-es contractuel-les (enseignant-es, AESH, AED, etc.) notamment pour les licenciements et les procédures disciplinaires. SUD éducation siège dans cette instance, au côté d'autres organisations.