Le droit syndical

  • Le droit de grève

Tous les per­son­nels de l’Education natio­nale, y com­pris les per­son­nels non-​titulaires (AED, ensei­gnants contrac­tuels, AESH …) peuvent se mettre en grève. Il s’agit là d’un droit fon­da­men­tal et constitutionnel.

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  • L’Heure Mensuelle d’Information Syndicale – (HMIS)

Dans le second degré, l’HIS per­met de s’in­for­mer au moins une fois par mois sur les droits, d’é­chan­ger sur les reformes en cours, de dis­cu­ter de la vie d’un éta­blis­se­ment et d’or­ga­ni­ser des mobi­li­sa­tions. Un droit qui n’est pas encore sys­té­ma­ti­que­ment uti­lisé dans les éta­blis­se­ments sco­laire. Comment l’or­ga­ni­ser ? Quels sont mes droits pour y par­ti­ci­per ? On fait le point.

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  • Les Réunions d’informations syndicales – (RIS)

Dans le pre­mier degré tous les enseignant.e.s ont le droit de par­ti­ci­per à des Réunions d’Information Syndicale (RIS). Elles per­mettent d’é­chan­ger sur les réformes en cours, de s’in­for­mer sur ses droits ou de construire des mobi­li­sa­tions. Depuis 2014 la régle­men­ta­tion en la matière à changé. Saisissez-​vous de ce droit impor­tant trop peu utilisé.

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  • Le droit à la formation syndicale

Chaque per­son­nel a le droit à 12 jours par an pour assis­ter à une for­ma­tion syn­di­cale. Réfléchir à son métier, com­prendre ses droits, se for­mer à agir syn­di­ca­le­ment sur de nom­breux sujets, c’est tout ce que per­mettent les congés pour for­ma­tion syn­di­cale. On fait le point.

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  • Le devoir de réserve dans l’Education nationale : un fantasme de la hiérarchie

C’est une crainte qui revient sou­vent : ai-​je le droit de m’ex­pri­mer publi­que­ment ? A de nom­breuses occa­sions, nous sommes inter­ro­gés par des col­lègues sur leur droit en matière de liberté d’ex­pres­sion. Et pour cause ! La hié­rar­chie sous toutes ses formes n’a eu de cesse ces der­nières années de bran­dir un pseudo devoir de réserve pour faire taire les reven­di­ca­tions. Des ten­ta­tives d’in­ti­mi­da­tions qui sont sans fon­de­ment puisque le « devoir de réserve » n’existe tout sim­ple­ment pas dans le sta­tut des fonc­tion­naire. Il s’a­git donc plus d’un fan­tasme de la hié­rar­chie que d’une réa­lité tangible.

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  • L’affichage syndical

Tout docu­ment peut être affi­ché sur le pan­neau syn­di­cal ou dis­tri­bué dès lors qu’il émane d’une orga­ni­sa­tion syn­di­cale, même si son contenu ne porte pas sur un sujet rele­vant de la sphère stric­te­ment syn­di­cale et dans les limites du res­pect de la loi.

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  • Locaux et moyens syndicaux dans les EPLE

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ont le droit à des moyens spé­ci­fiques dans les éta­blis­se­ments sco­laires du second degré. Ces droits trop mécon­nus et donc peu uti­li­sés sont inté­res­sants à connaître pour infor­mer ses col­lègues et faire vivre la démo­cra­tie au sein d’un éta­blis­se­ment. Ils ne concernent mal­heu­reu­se­ment que le second degré.

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