L’affichage syndicale

Tout document peut être affiché sur le panneau syndical ou distribué dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, même si son contenu ne porte pas sur un sujet relevant de la sphère strictement syndicale et dans les limites du respect de la loi.


Le panneau syndical, c'est un droit.

Afin de permettre l'information sur l'actualité syndicale, sur des revendications, ou tout simplement sur le droit des agent-es, chaque établissement doit bénéficier d'un panneau d'affichage syndical.

L’affichage des documents d’origine syndicale s’effectue sur des panneaux réservés à cet usage et aménagés de façon à assurer la conservation de ces documents (en cas d’arrachage, etc., on peut exiger une vitre protectrice et une clé).

Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auquel le public n’a pas normalement accès. Les textes prévoient que le chef d’établissement ou de service doit être avisé des documents affichés ; dans la pratique cette disposition ne s’applique que si le chef d’établissement rappelle et exige qu’elle soit respectée. Elle n’est donc pas automatique.

Qui peut afficher une information sur le panneau syndical ?

Toute personne se réclamant d'une organisation syndicale a le droit d'afficher sur le panneau syndical des informations provenant de l'organisation à laquelle il-elle appartient.

Peut-on tout afficher sur un panneau syndical ?

Tout document d'origine syndicale peut-être affiché sur le panneau syndical. Le chef d'établissement ou le supérieur hiérarchique direct qui peut demander à être informé de sa mise à jour, veille au respect de limites de la liberté d'expression dont l'injure et la diffamation.

Au delà des limites générales à la liberté d'expression, un personnel de direction n'a en aucun cas le droit de s'opposer à l'affichage d'un document syndical ou exiger son retrait.

⚠ Attention aux abus de la part des directions.

Il n'est pas rare que certains chef-fes d'établissement s'opposent à l'affichage de document d'origine syndical en raison de leur teneur au motif que le sujet abordé n'est pas syndical mais politique. Nous avons souvent rencontré ce cas de figure à l'occasion de campagne contre l'extrême-droite. Qu'on se le dise, les personnels de direction comme tout autre responsable hiérarchique (IEN) n'ont pas leur mot à dire en la matière !

Il ne faut en aucun cas lâcher de terrain sur cette question face aux éventuelles pressions. Le droit nous a systématiquement donné raison en cas de litige dans ce domaine.

Les paragraphes 2 et 3 de la circulaire FP n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 , relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat sont très clairs à ce sujet : "La notion de « documents d’origine syndicale » qui figure à l’article 8 du décret, contrairement à celle, plus rigoureuse, « d’information de nature syndicale », autorise l’affichage de tout document dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale. Le chef de service, s’il doit être informé de la nature et de la teneur du document affiché, n’est pas autorisé à s’opposer à son affichage, sauf si ce document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques."

Et la distribution ?

Les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux personnels dans l’établissement mais hors de la vue du public et sans porter atteinte au fonctionnement du service. En principe, les distributeurs doivent bien entendu distribuer en dehors de leurs propres heures de service.

 


⚖️ Textes de référence :

  • L’article 8 de la section III du chapitre 1er du titre II du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
  • La Circulaire FP n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 , relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat.

✚ Retrouvez toutes les informations concernant les droits syndicaux